Marge de crédit pour le financement des petites entreprises du Canada
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit personnel. Une ou plusieurs garanties personnelles3, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées. D'autres conditions peuvent s'appliquer.
2 Le client est responsable de tous les frais engagés par la Banque, y compris, les frais d'administration, les frais d'enregistrement de la garantie, les frais juridiques, d'évaluation et d'évaluation environnementale et les coûts connexes. Des frais d'inscription correspondant à 2 % du montant de la ligne de crédit autorisée et des frais d'inscription supplémentaires de 2 % sont payables sur tout montant autorisé renouvelé.
3 L'étendue de la garantie est déterminée par TD Canada Trust.
5 Des critères d'admissibilité supplémentaires peuvent s'appliquer.
Programme de prêts accélérateurs pour entreprises (PPAE)
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit d'entreprise et personnel. Des garanties personnelles, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées. D'autres conditions s'appliquent.
2 Des conditions supplémentaires s'appliquent.
Protection contre les découverts Affaires
1 La protection contre les découverts Affaires est offerte uniquement pour les comptes en dollars canadiens. Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation de bons antécédents en matière de crédit personnel. Certains documents d'entreprise sont exigés. D'autres conditions peuvent s'appliquer. Des frais d'ouverture de dossier peuvent s'appliquer. Des garanties personnelles peuvent être exigées.
2 Rabais de 10 $ sur les frais mensuels pour le plan Affaires quotidiennes TD, le plan Affaires illimitées TD et les plans destinés aux organismes communautaires.
Ligne de crédit Affaires
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit personnel. Des garanties personnelles, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées. Des frais peuvent s'appliquer. D'autres conditions peuvent s'appliquer.
2 Sous réserve du crédit disponible et des modalités de votre convention de crédit.
3 La garantie variera en fonction du montant demandé et du risque encouru. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la garantie fournie.
Prêt pour entreprise
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit personnel. Des garanties personnelles, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées. Des frais peuvent s'appliquer. D'autres conditions peuvent s'appliquer.
2 La garantie varie en fonction du montant demandé et du risque. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la garantie fournie.
Prêt hypothécaire pour entreprise TD
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit personnel. Des garanties personnelles, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées. Des frais peuvent s'appliquer. D'autres conditions peuvent s'appliquer.
Prêt pour le financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)
1 Sous réserve du respect des politiques et critères d'emprunt de TD Canada Trust et d'une confirmation d'antécédents acceptables en matière de crédit personnel. Des garanties personnelles, des sûretés et de la documentation supplémentaire peuvent être exigées.
2 Le client est responsable de tous les frais engagés par la Banque, y compris, sans s'y limiter, les frais d'administration, les frais d'enregistrement de la garantie, les frais juridiques, d'évaluation et d'évaluation environnementale et les coûts connexes.
3 L'étendue de la garantie est déterminée par TD Canada Trust.
4 D'autres exigences gouvernementales s'appliquent.
Cartes de crédit Affaires TD
1 L'entreprise et les propriétaires de l'entreprise sont conjointement et individuellement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte Affaires TD.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
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